CHRPASCHER.COM | CONDITIONS GENERALES DE VENTES
C.G.V

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Nom : KARDESLER CONCEPT (chrpascher.com)

Siège social : 174, av des auréats 26000 Valence

SIRET : 804 145 860 00032

Code APE : 4676 Z

TVA Intracommunautaire :   FR62804145860

ARTICLE 1 – LA BOUTIQUE CHRPASCHER

1.1  Qui sont nos clients ?

Vous êtes en principe un professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtelleries ou collectivités.
Notre boutique s’adresse également aux particuliers, l’immatriculation n’est pas une obligation.

Au travers de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Notre service commercial est à votre disposition pour répondre à vos besoins de 9h à 17h30 sans interruption du lundi au vendredi.

1.2  Votre compte client

Avant de passer votre commande en ligne, il vous sera demandé de remplir un formulaire, permettant l’ouverture de votre compte client, nous vous demandons de renseigner tous les champs obligatoires. CHRPÄSCHER.COM se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte client.

1.3  Nos conditions générales de vente définissent les points suivants :

Toute commande passée sur CHRPASCHER.COM via la boutique CHRPASCHER et le site CHRPASCHER.COM, courrier postal, téléphone ou courrier électronique est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord du gérant.

CHRPASCHER.COM se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.

Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous sont réputées être admises par nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

ARTICLE 2 – NOTRE OFFRE

2.1 Identifications des produits

Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduit sous leur contrôle et avec leur accord.
Les photos et descriptifs des produits sont non contractuels et sujets à des modifications sans préavis.

2.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et leurs prix (promotionnels ou non) sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.3 La conformité des offres

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes. 
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

2.4 Nos conditions tarifaires

Les prix s’entendent toujours NET Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.
La livraison, la mise en place, le raccordement ne sont pas compris dans nos prix et seront soumis à complément de prix sauf indication contraire.
Une participation forfaitaire correspondante aux frais de transport de 20€ HT est demandée si le total de votre commande n’excède pas 49.99€ HT. Au-delà, la livraison de votre marchandise est offerte.

2.5 Commande

Toute modification de la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. A la commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés. Les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties.

ARTICLE 3 – MODES DE PAIEMENT

3.1 Modes de paiement proposés :

- CB – via la plateforme « SystemPay » partenaire de la Banque Populaire

- Virement bancaire – Lors de votre commande, nos coordonnées bancaires vous seront transmises afin de procéder au règlement. Veillez à suivre les instructions données comme libeller l’opération avec la référence commande.

- Paiement en plusieurs fois - x2 x3 x4 / ALMA
Via notre partenaire ALMA, nous vous proposons un paiement de votre commande en x2 x3 ou x4 sans frais, par CB. Chaque fiche produit est agrémentée d’une visualisation des échéances possibles. Vous serez redirigé sur la plateforme ALMA afin de finaliser votre règlement. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées. (Consultez la page dédiée à cette facilité de paiement pour plus de détails : https://chrpascher.com/content/9-payez-en-plusieurs-fois-avec-alma)

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement.

3.2 Le paiement total

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que vous vous serez acquitté du paiement des produits et des frais de port.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure le débit d’une indemnité de 40 Euros.

De plus, un retard de paiement entrainera de plein droit et sans préavis des intérêts de retard calculés sur une base de 3 fois le taux d’intérêt minimum légal en vigueur à la date de commande. Ils sont calculés par mois commencé à partir de la date d’échéance.

L’ensemble des frais judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.

Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons en cours. Les garanties des produits automatiquement attribuées ou extensions de garanties payantes seront aussitôt caduques.

3.4 Réserve de propriété

Il est expressément convenu que CHRPASCHER.COM se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, CHRPASCHER.COM pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Livraison

Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés devant le transporteur avant acceptation du bon de livraison.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c’est à dire jusqu’au trottoir de l’adresse de livraison du client, celle que vous aurez indiquée lors de la commande en France Métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Monaco, sans aucune manutention ou installation. Le client doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. CHRPASCHER.COM n’assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel. Les livraisons se déroulent du lundi au vendredi sans confirmation d’horaire fixe. Certains transporteurs pourront livrer le samedi mais toutes les zones de livraison ne seront pas couvertes.

Pour toute demande de commande et de livraison DOM-TOM ou Export, nous vous invitons à vous rendre sur notre page « ESPACE ASSISTANCE » et de sélectionner « Demande de cotation export »

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’adresse de livraison est capable d’accueillir un camion de livraison. Attention, en cas de changement d’adresse après expédition, un surcoût pourra être demandé.

4.2 Délai d’expédition

Les délais d’expédition applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai d’expédition ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard d’expédition ou de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande. Les délais de livraisons indicatifs sont consultables ici : cartes de délais.

4.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à le signaler via notre site internet dans « l’espace assistance »  et de sélectionner « Suivi de livraison ».
Notre service se renseignera auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.

En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

4.4 Frais d’expédition

La livraison est offerte à partir de 50€ HT d’achat. Pour les commandes inférieures à 50€ HT une participation forfaitaire est fixée à 20€ HT.

Cette règle est valable pour les pays suivants : France Métropolitaine (Corse +10%), Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse¹, Allemagne, Italie², Espagne².

Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l’adresse de livraison convenue et au moment convenu, des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande seront facturés. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de RDV du transporteur.

^{1 Frais de douane : 79.90€ HT
2 Frais supplémentaires pour les îles suivantes : Baléares (Espagne), Sardaigne et Sicile (Italie) : 49.90€ HT}

ARTICLE 5 – RECEPTION DES MARCHANDISES

Lors de la réception : Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur, il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l’ouverture et la vérification des marchandises. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.

Contrôlez en présence du transporteur :

-          L’état des colis.

-          Le matériel à l’intérieur des colis même si l’emballage parait impeccable.

-          La conformité du matériel avec le bon de livraison.

Si la livraison est conforme :

• Datez et signez le bon de livraison.
• Apposez le cachet de votre entreprise.

Si la livraison n’est pas conforme :

Mentionnez précisément sur le bon du transporteur la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants. Exemple de bonnes réserves : étagère rayée, 4 pieds cassés, dosserets pliés, portes embouties etc…

Les mentions « Sous réserve » ou « Sous réserve de déballage » n’ayant plus aucune valeur devant les transporteurs. En revanche, si l’emballage a été abimé, déchiré, enfoncé… le noter sur le bon du transporteur.

• Détaillez immédiatement le problème sur le bon de transport
• Faites signer le chauffeur et prenez un double.
• Prendre des photos
• Refuser la livraison
• Informez aussitôt CHRPASCHER.COM via « l’espace assistance » sur le site www.chrpascher.com et sélectionnez « Livraison refusée ». Transmettez au service, la photo des marchandises et du bon de transport.

Si la procédure n’est pas respectée plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Conformité de la marchandise réceptionnée

Lors de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 24 à 48 heures pour contrôler l'intégrité et la conformité de la marchandise livrée. Il est essentiel de vérifier attentivement chaque article afin de s'assurer qu'il correspond bien à votre commande et qu'il n'est pas endommagé.

En cas de constatation d’une anomalie, d’un manquement ou d’une non-conformité, vous devez nous en informer dans ce délai de 48 heures en utilisant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://chrpascher.com/content/8-espace-assistance.

Conditions Importantes :

• Respect du délai : à réception de la marchandise, toute demande de réclamation faite après l’expiration du délai de 48 heures ne pourra plus être traitée.
• Procédure à suivre : Assurez-vous de remplir le formulaire en ligne de manière complète et précise, en décrivant clairement les anomalies constatées et en joignant, si possible, des preuves visuelles (photos, vidéos).
• Transmission des pièces complémentaires : Si le service après-vente requiert des pièces additionnelles pour votre dossier, veuillez les transmettre dans un délai de 7 jours ouvrables. Après ce délai, nous ne serons plus en mesure de prendre en charge votre demande d'assistance.
• Conséquences de l’absence de notification : Si vous ne respectez pas cette procédure dans le délai imparti, la réception de la marchandise sera considérée comme acceptée, et aucune demande d’assistance ou de réclamation ne pourra être prise en charge.

Procédure complète :

• Contrôle immédiat : Dès réception de votre commande, vérifiez chaque article pour s'assurer qu'il correspond à votre commande et qu'il est conforme.
• Signalement des anomalies : En cas de problème, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse : https://chrpascher.com/content/8-espace-assistance dans les 48 heures suivant la réception.
• Transmission des pièces complémentaires : Si nécessaire, envoyez toutes les pièces additionnelles demandées par le service après-vente dans les 7 jours ouvrables suivant la demande.
• Suivi de votre demande : Une fois les pièces reçues dans les délais, notre équipe traitera votre demande d’assistance et prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Recommandations :

• Vérification rapide : Nous vous recommandons vivement de procéder à une vérification immédiate de votre commande dès sa réception afin de garantir une prise en charge rapide et efficace de toute éventuelle anomalie.
• Documentation : Conservez tous les documents relatifs à votre commande (factures, bons de livraison) jusqu'à la finalisation de la réception et du contrôle de la marchandise.

En respectant ces procédures, vous nous permettez de vous offrir un service après-vente réactif et efficace, garantissant votre satisfaction et la qualité de nos produits.

ARTICLE 6 – RETRACTATION ET ANNULATION

Nous vous invitons à signaler votre demande de retour via « l’espace assistance » sur notre site internet www.chrpascher.com et de sélectionner « Demande de retour article ». Toutes les démarches à suivre vous seront communiquées. Dans le cas où un article nous est retourné sans respecter cette procédure, votre demande de retour sera refusée.

6.1 Délai de rétractation

Chrpascher.com vous accorde un délai de rétractation de 14 jours pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas.

Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise.

- Ce droit concerne uniquement le matériel neuf, dans son emballage, sa caisse ou sa palette d’origine, en parfait état de revente, n’ayant jamais servi, n’étant pas abimé et livré depuis moins de 14 jours. Si nos services jugent l’article non-revendable (emballage déchiré, accessoires manquants etc…) votre droit de rétractation peut être refusé.  

- Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits sur mesure comme le précise l'article L121-21-8 du code de la consommation.

À l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Toute modification devra en conséquence être préalablement acceptée par CHRPASCHER.COM sous leurs conditions.

6.2 Frais de traitement

Les frais de traitement comprennent les coûts de réception des marchandises, de vérification de conformité, de stockage et de manutention.

• Si le retour est formulé jusqu’à 7 jours inclus après la réception des marchandises, puis confirmé, CHRPASCHER.COM ne facture que les frais de livraison retour qui seront déduit du montant du remboursement. Aucun frais de traitement ne sera facturé.

• À partir du 8^ème jour, 25% de la valeur nette de l’article retourné + les frais de livraison retour seront déduits du montant du remboursement
  (Le montant facturé des frais de traitement n’excédera jamais 120€)

6.3 Exercice et remboursement

1. Rétractation sous 7 jours
Après vérification de la marchandise conforme par notre service logistique et qualité, le remboursement de l’article vous sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou par CB. Le montant du remboursement sera déduit des frais de transport retour (cf. article 6.2) .  Cette opération est réalisée après l’accord de l’acheteur par retour de mail.

2. Rétractation sous 8 à 14 jours
Après vérification de la marchandise conforme par notre service logistique et qualité, le remboursement de l’article vous sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou par CB. Le montant du remboursement sera déduit des frais de transport retour + les frais de traitement (cf. article 6.2). Cette opération est réalisée après l’accord de l’acheteur par retour de mail.

3. Rétractation sous 14 jours - Produit reçu non conforme
Dans le cas d’une rétractation sous 14 jours et d’une réception d’un article non conforme : abimé, utilisé, accessoires manquants, non revendable : notre service logistique et qualité se verra alors dans l’obligation de procéder à la réexpédition de l’article à l’adresse de l’acheteur. Les frais de transport retour seront à la charge du client (Frais d’enlèvement et de réexpédition). Notre service logistique et qualité peut éventuellement proposer une reprise de l’article avec une décote estimée. (La décote sera calculée en fonction de l’état du produit) Après accord entre les deux parties, le remboursement sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou par CB.

4. Annulation de commande (non expédiée)
L’annulation d’une commande qui n’a pas encore été traitée et expédiée sera remboursée dans sa totalité sans retenue par virement ou par CB sous 30 jours après notre accord par retour de mail.

5. Annulation de commande (expédiée)
Lors d’une annulation de commande par l’acheteur mais que la marchandise a déjà été expédiée les frais de transport aller/retour seront déduits du montant à rembourser sous 30 jours. Cette opération est réalisée après l’accord de l’acheteur par retour de mail et réception des marchandises.

6. Changement de référence
Dans le cas d’un changement de référence, les frais de retour seront facturés. L’article doit être neuf, jamais utilisé, dans son emballage d’origine et estimé revendable par notre service logistique et qualité. Selon le tarif en vigueur de la référence souhaitée, un avoir ou une facture sera établie. Le Remboursement (si lieu est) sera effectué sous 30 jours après notre accord par retour de mail. Après réception et vérification de la marchandise retournée, la réexpédition de la nouvelle référence pourra alors être réalisée. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour faire valoir son droit de changement de référence. Au-delà du délai de 14 jours,CHRPASCHER.COM se réserve le droit de refuser ce changement.

7. Autres retours
Nous entendons par autres retours : marchandises abimées à la livraison sans possibilité de retour, produit neuf mais non revendable (palette d’origine cassée, emballage d’origine jeté…) produit très peu utilisé etc… peuvent éventuellement faire l’objet d’une proposition de reprise sous les conditions de CHRPASCHER.COM

6.4 Retour des produits

Nous vous demandons de bien suivre la procédure de retour suivante :

1. Le retour doit être approuvé et validé par notre service « Espace assistance » sous forme écrite.
2. Les marchandises doivent être emballées de manière sûre pour le transport, dans son emballage d’origine et selon les instructions données par notre « Espace assistance ».
3. Un bordereau de retour vous sera transmis par mail, celui-ci doit absolument être collé sur le colis de retour, de manière visible pour notre équipe logistique.
4. Transmettre au service Assistance la photo de la marchandise prête à l’enlèvement.

ARTICLE 7 – GARANTIES DES PRODUITS

Pour les produits livrés en France Métropolitaine :

L’ensemble des produits vendus par CHRPASCHER ont au minimum une GARANTIE de 12 mois pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Nous proposons en option des garanties de 1 an COMPLETE et de 2 ans COMPLETE disponibles lors de votre commande dans le récapitulatif de votre panier. Les options de garanties sont à sélectionner à l’aide d’une case à cocher ou d’un bouton radio.

7.1 Conditions des garanties

7.2 La Garantie contractuelle

Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d’un an pièces défectueuses, hors pièces d’usure (sous conditions). La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par CHRPASCHER est limitée aux engagements du fabricant. La facture d’achat vaut, sauf exception, bon de garantie de CHRPASCHER au profit du client.

Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. Il est absolument nécessaire que nos appareils soient exclusivement installés et raccordés et/ou assemblés par des spécialistes. Certains produits prêts à brancher comme les réfrigérateurs et les congélateurs nécessitant un paramétrage, doivent être réglés par un spécialiste lors de la première mise en service.

Il faudra à ce titre, conserver la facture de ces travaux de montage, de raccordement électrique, de raccordements gaz et de mise en service pendant toute la durée de la garantie, puisque celle-ci qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.

Aucune garantie n’est appliquée pour les produits d’occasion. Il est de même pour les produits en acier inoxydable utilisés et stockés en extérieur. L'utilisation est strictement réservée à un usage intérieur sauf indications contraires spécifiées directement sur le produit. 

7.3 Les pannes (sous garanties)

En cas de panne d’un appareil sous garantie, la procédure à respecter est la suivante :

GARANTIE 1 AN
PIECES DEFECTUEUSES HORS PIECES D’USURE (Automatique sans supplément)

-          Demandez la vue éclatée via notre « Espace Assistance » en sélectionnant l’option « SAV » dans le menu déroulant.

-          Faites intervenir un technicien agréé afin de détecter la panne.

-          Nous transmettre le rapport du technicien avec le numéro de la pièce à remplacer (cf. vue éclatée)

-          Nous vous informerons de la bonne prise en charge de la garantie pièce ou pas.

-          Nous vous expédierons la pièce.

Pour la garantie 1 an pièces défectueuses hors pièces d’usure, il revient au client de faire intervenir un technicien CHR à ses frais afin de détecter la panne. Après détection, le client doit nous transmettre via « l’espace assistance » le rapport du technicien afin que le service SAV décide de la couverture de la garantie ou non. Si une pièce est couverte par ladite garantie ou pas, le règlement de celle-ci doit être effectué avant expédition. Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Pour les pièces couvertes par la garantie après réception, vérification et validation de la pièce par notre service, nous procéderons au remboursement par virement ou CB dans un délai de 30 jours.

GARANTIE 1 AN (+12%) OU 2 ANS COMPLETE (+20%)
PIECES DEFECTUEUSES HORS PIECES D’USURE / MAIN D’ŒUVRE ET DEPLACEMENT OU ENLEVEMENT

-          Rendez-vous sur « l’espace assistance » de notre site internet

-          Remplissez le formulaire en sélectionnant l’objet « SAV »

-          Indiquez dans votre message la référence de l’article en question et le problème rencontré.

-          Transmettez-nous le maximum d’informations (photos, vidéos, plaque constructeur…)

7.4 Lieu d’application

La garantie s’applique au lieu de livraison des produits. Les produits ayant subi un transfert en dehors du service de livraison CHRPASCHER ne pourront plus bénéficier de la garantie CHRPASCHER. Cette garantie est octroyée au premier propriétaire, sous réserve que les prescriptions d'entretien et d'utilisation du produit soient rigoureusement respectées.

7.5 Lieu d’intervention et conditions d’envois

À la suite des différents échanges avec notre service, CHRPASCHER décidera d'une intervention du technicien sur site du client ou de l'enlèvement du produit par un transporteur.

RETOUR ARTICLES

Les produits nécessitant le retour à notre atelier doivent être emballés dans leur emballage d’origine (carton, polystyrène, palette de la bonne dimension…) Merci de bien vouloir suremballer l'appareil afin que celui-ci ne subisse aucun dommage pendant le transport. En cas de détérioration à l'arrivée de l'appareil, notre service technique est en droit de refuser la réception du colis livré.

Des indications complémentaires peuvent vous être données par notre service lors de vos échanges. Une photo du produit préalablement palettisé, emballé, protégé et sanglé vous sera demandée. Sans photo du produit correctement préparé, aucun enlèvement ne pourra être effectué.

Une avance sur facture peut parfois être actée avant l’enlèvement de la marchandise. Cette somme sera restituée sous un délai de 30 jours dès le rapport du technicien fourni et la bonne prise en charge de la garantie.

INTERVENTION SUR SITE

Si notre service décide d’une intervention sur site (lieu de livraison de l’article), le produit doit être accessible facilement, sans gêne pour le technicien agréé. Les zones protégées, avec accès restreint ou empêchant l'intervention du technicien avec ses outils fera l'objet d'une facturation supplémentaire ou déclenchera l'impossibilité d'intervenir. Une avance sur facture peut vous être demandée avant la programmation du rendez-vous. Elle vous sera restituée sous un délai de 30 jours dès le rapport du technicien fourni et la bonne prise en charge de la garantie.

7.6 Responsabilité

La responsabilité de CHRPASCHER ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tout autre coût ou frais résultant d’un défaut de celui-ci.

Pour les garanties de 1 et 2 ans complètes, dans le cas d’une fausse panne, nous serons amenés à facturer la pièce, la main d’œuvre et le déplacement du technicien. Nous entendons par fausse panne une intervention sur un appareil dont le problème résulte d’une pièce d’usure, d’un mauvais branchement électrique, raccordement à l’eau ou de la mauvaise compréhension de l’utilisation d’un appareil. Une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une utilisation autre que celle prévue initialement par le fabricant de l’appareil entre également dans les cas de fausse panne ou de non prise sous garantie.

Toute facture d’intervention impayée rendra les garanties valident et en vigueur caduques.

7.7 Clauses d’exclusion de garantie

La garantie CHRPASCHER ne s’appliquent pas à la réparation de dommages résultant :

- D’une cause externe à l’appareil (par exemple accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant)

- D’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur.

- D’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (utilisation ayant provoqué une oxydation ou de la corrosion par exemple)

- Toutes les pièces en contact avec l’utilisateur ou pas telles que le verre, les joints, les matériaux d’étanchéités, la céramique, l’argile réfractaire, les robinets, les poignées, les boutons, manettes, interrupteurs ou les pièces d’usures telles que les éléments thermiques ne sont pas prises en charge par la garantie.

- Du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans la notice du constructeur.

ARTICLE 8 – RESOLUTION DE LA VENTE

Au cas d’un manquement quelconque par l’acheteur à l’une de ses obligations telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Vente, la société CHRPASCHER.COM sans préjudice de l’exercice de son droit de reprise, aura le choix entre l’exécution forcée de la vente avec déchéance du bénéfice du terme et la résolution avec l’obligation de restituer le matériel objet de la vente à notre dépôt et à titre de dommages-intérêts.

Tout acompte et paiement partiel du prix seront définitivement acquis à titre provisionnel ladite résolution opérant de plein droit, sans mise en demeure, ni demande en justice, nonobstant toute offre de consignation ultérieure et nonobstant l’article 1184 du Code Civil.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS

9.1 Équipements électriques et électroniques :

Conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets.

L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25.

9.2 Équipements de ventilation et extraction :

L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel.

L'installation de la hotte et le raccordement à la gaine d'extraction doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.